Mentions légales

Droit de reproduction :

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite.

Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les " copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective " et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, AGRI-OBTENTIONS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

 

Copyright :

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans autorisation. Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes, les images et photos, le logiciel, la base de données, l'ergonomie du site sont la propriété de AGRI OBTENTIONS.

 

Responsabilité :

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations contenues sur ce site. AGRI OBTENTIONS se réserve le droit de les modifier à tout moment en actualisant ce site.

AGRI OBTENTIONS ne pourrait être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

 

Textes légaux :

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés. Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques dite loi Godfrain ; Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978". Pour exercer ce droit, adressez-vous à:

AGRI OBTENTIONS SA


Chemin de La Petite Minière 
78280 GUYANCOURT - Tel : (33) 01.30.48.23.00 - Fax : (33) 01.30.48.23.23

RCS Versailles 328 591 847

 

Création, Hébergement, maintenance du site :

Conception et graphisme : ACTHUEL - 26 Côte Biscons - 81160 Saint Juéry - France   www.acthuel.com

Tél : + 33 (0)5
63 60 13 60  

Directeur de la publication du site : Joël Blot


Le présent site est hébergé par la société SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix – France

  Agri Obtentions - Chemin de la Petite Minière - 78280 GUYANCOURT - FRANCE - Tél : +33 (0) 1.30.48.23.00

plan du site            mentions légales             Conception du site - Tous droits réservés ACTHUEL